Acte de Décès de

LAMY Jean

Acte n° : 11

Extrait des minutes du greffe du Tribunal de Limoges d'un jugement rendu par la première chambre du Tribunal Civil de Limoges en date du 5 novembre 1920, il a été extrait ce qui suit :

Par ces motifs, jugeant en audience publique et après en avoir délibéré, dit que le caporal LAMY Jean, du 63^ème Régiment d'Infanterie, n° matricule 293 au recrutement de Limoges, ayant eu son dernier domicile légal à Domps, né à Domps le 19 mai 1889, fils de Antoine et de Anne PARNEIX, célibataire, est mort pour la France le 28 août 1914 à la Besace.

Dit que le présent jugement tiendra lieu d'acte de décès au sus-nommé, que le dit jugement sera transcrit sur le registre des actes de décès de la commune de Domps et que mention en sera faite sur les registres des actes de décès de la commune à la date du 28 août 1914, qu'enfin il sera écrit et expédié sur papier libre et enregistré gratis, le tout aux fins de droit.

Enregistré, pour expédition délivrée à Monsieur le Procureur de la République, le greffier, signé : illisible.

L'acte de décès ci-contre a été transcrit le 22 novembre 1920 par nous François LAMY, Maire de Domps, en conformité de l'article 84 de la loi du 21 juillet 1896. Approuvé 31 mots nuls rayés, signé le Maire.